Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.hejo-store.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

 

Le site Internet www.hejo-store.com est un service de Héloïse de GAILLANDE

Le siège social est situé à Rennes, France.

SIRET n° 920 736 709 00022

L'adresse mail : bonjour@hejo-store.com

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

 

A savoir que nos produits vendus en magasin ne sont pas tous disponibles sur notre site internet.

Nos catégories de produits :

Accessoires (bijoux, lunettes, chapeaux, plaids, etc), Prêt-à-porter, Maroquinerie (sacs, pochettes), Décoration (hamacs, bougies, etc), Beauté (paillettes, ...), Papeterie (affiches, cartes postales, puzzles)

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont sans tva.  Il s'agit d'un statut micro-entrepreneur non assujetti à la tva - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G. Vous ne payez donc pas la tva.

Le prix des produits n'inclut pas les frais de port, qui seront facturés en supplément lors du processus d'achat. Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « En stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé dans un délai inférieur à 48 heures.

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 7j/7 et 24h/24 ou en magasin du 06 Novembre 2023 au 20 janvier 2024, du lundi au samedi de 10h à 19h30.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Dans le panier d'achat, entrez une adresse e-mail valide qui sera utilisée pour vous renseigner sur l'avancement de la commande, puis vous devez accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case. Cliquez sur le bouton "commander". Entrez vos coordonnées : prénom + nom ainsi que votre numéro de téléphone (facultatif). Ensuite deux choix s'offrent à vous :

- Vous choisissez le retrait en magasin (le lieu de retrait ainsi que les horaires sont indiqués). Dans ce cas, cliquez sur le bouton "continuer" et choisissez son mode de paiement (en espèces au magasin ou par carte bancaire) et passez ainsi votre commande.

- Vous choisissez la livraison à votre adresse (France Métropolitaine uniquement). Indiquez votre adresse postale complète. Puis cliquez sur le bouton "continuer". Sélectionnez votre méthode d'expédition ou de livraison (soit livraison gratuite si la résidence se trouve dans la zone prédéfinie par le vendeur, soit en point retrait Mondial Relay, soit à votre adresse par l'expédition standard). Puis cliquez sur le bouton "continuer" et choisissez votre mode de paiement (carte bancaire). Ensuite vous pouvez finaliser votre achat en cliquant sur le bouton "passer la commande"

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : par La Poste / par Colissimo / par Mondial Relay / par nos soins. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :

La Poste : par lettre verte suivie, pour les petits colis de moins de 0.5 kg et jusqu'à 3 cm d'épaisseur. Délais : J+3.

Colissimo : le montant étant de 7.50€ pour un achat jusqu'à 38.99€. Au-delà, l'expédition est offerte. Délais : 2 jours ouvrables.

Mondial Relay : le montant étant de 4.90€ pour un achat jusqu'à 38.99€. Au-delà, l'expédition est offerte. Délais : 3 à 5 jours ouvrés.

Par nos soins dans une zone prédéfinie (centre-ville de Rennes) : ce service est gratuit. Délais : 1 jour ouvrable.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

 

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou en espèces.

 

- Nous acceptons le paiement par la plateforme STRIPE (cb / visa / master card / Google Pay / Apple Pay). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Lorsque vous passez la commande, celle-ci est réglée intégralement.

- Lorsque vous choisissez le retrait en magasin, vous pouvez alors choisir le paiement en espèces. Vous réglerez votre commande en espèces lors du retrait de celle-ci.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces règles ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les cartes cadeaux. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés.

 

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : [Héloïse de GAILLANDE, 18 rue de Brest,  35000 Rennes] ou par mail à bonjour@hejo-store.com

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante : [Héloïse de GAILLANDE, 18 rue de Brest, 35000 Rennes]

Cas spécifique pour les vêtements : ils ne doivent en aucun cas être lavés (à la main ou en machine). 

Si vous désirez retourner un produit volumineux, vous pouvez, sur demande, nous le déposer en magasin pendant les heures d'ouverture ou à notre siège social, après avoir fixé par mail une date et une heure de rendez-vous. Ce service est gratuit.

 

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit

 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou à réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

 

L'entreprise individuelle HEJO s'engage à rembourser intégralement le client en cas de rétractation d'un ou de plusieurs produits hormis les frais de livraison payés par le client lors de l'achat de sa commande. Elle s'engage à rembourser sans retard excessif et au plus tard dans les trente jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

 

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre [Héloïse de GAILLANDE, 18 rue de Brest, 35000 Rennes] ou par voie électronique à bonjour@hejo-store.com

 

ARTICLE 13 : Responsabilité 

 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de la force majeure

- fait étranger qui ne peut nous être imputable

 

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

 

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

- son espace personnel

- le formulaire de contact

- par mail

- par voie postale

 

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige de nos présentes conditions générales de vente.


 

 

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